Les statuts

AIACE, SECTION LUXEMBOURG DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg F 683.

STATUTS

Chapitre Ier. – Dénomination – Siège – Objet – Durée

Art. 1er. Il est créé une association sans but lucratif, qui prend pour dénomination celle de SECTION LUXEMBOURG DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (en abréviation AIACE – Section Luxembourg).

Situés dans le cadre des statuts de l’AIACE (approuvés par arrêté royal belge du 12 juillet 1989), les présents statuts sont soumis à la législation luxembourgeoise en la matière.

 Art. 2. Le siège de la section est fixé à Luxembourg.

 Art. 3. La section concourt, dans le cadre de ses compétences territoriales, à la mise en oeuvre des objectifs de l’AIACE, à savoir notamment:

1. contribuer à l’étude des problèmes que pose l’intégration européenne et à la sensibilisation de l’opinion publique à ces problèmes; apporter, en particulier, sa collaboration aux institutions européennes dans ces domaines;

2. assurer des contacts étroits et une représentation aussi large que possible des intérêts des Anciens auprès des instances communautaires et, si besoin est, veiller à la défense de ces intérêts;

3. maintenir et développer les relations amicales des Anciens entre eux et de ceux-ci avec les fonctionnaires et agents en activité; organiser, dans ce cadre, ou participer à des activités culturelles et de loisirs;

4. assurer la représentation des intérêts des Anciens auprès des Autorités nationales et, si besoin est, veiller à la défense de ces intérêts dans les domaines administratifs et sociaux;

5. entretenir des contacts et, au besoin, créer des liens avec les organisations qui, sur le plan international, poursuivent des buts analogues;

6. mettre son expérience à la disposition des institutions des Communautés européennes dans le cadre de la préparation à la retraite des fonctionnaires et agents.

 Art. 4. La durée de l’association est illimitée.

Chapitre II. – Membres: admission, obligations, perte de la qualité de membre

Art. 5. Le nombre de membres de l’association est illimité; il ne peut pas être inférieur à dix.

 Art. 6. Toute personne ayant exercé, à titre principal, des fonctions dans une des institutions ou organes des Communautés européennes peut, après avoir cessé définitivement cette activité, adhérer à la section en qualité de membre.

Après le décès d’un membre, son conjoint ou partenaire au sens du Statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes peut adhérer à la section avec la même qualité.

Il en est de même pour le conjoint ou partenaire du titulaire de fonctions aux Communautés européennes décédé au cours de sa période d’activité.

 Art. 7. Les adhésions des nouveaux membres sont validées par le comité de la section, qui peut donner mandat à son président à cet effet.

L’adhésion à la section implique l’adhésion à l’AIACE.

 Art. 8. Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale de la section; elle ne peut être supérieure à 40,- EUR.

Art. 9. La qualité de membre se perd par:

- décès,
- démission,
- non-versement de cotisation avant le 30 juin de l’année en cours,
- exclusion.

 Art. 10. L’exclusion peut être prononcée par l’assemblée générale de la section, statuant à la majorité des deux tiers des voix, en cas de faute grave commise au préjudice de la section ou de l’AIACE.

 Art. 11. L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations.

Le membre sortant, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers d’un membre décédé, n’a aucun droit sur l’actif social. Il ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Chapitre III. – L’assemblée générale

Art. 12. L’assemblée générale est l’organe suprême de la section. Sont notamment réservées à sa compétence:

- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des membres du comité et des commissaires aux comptes;
- l’approbation des budgets et des comptes de la section, après contrôle par les commissaires aux  comptes;
- la dissolution volontaire de la section;
- toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au comité.

 Art. 13. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du comité ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.

Les convocations, signées du président du comité, sont faites par lettre missive ordinaire quinze jours au moins avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour et le procès-verbal de l’assemblée générale précédente sont joints à la convocation.

Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.

 Art. 14. L’assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par un vice-président du comité de la section. Le secrétaire du comité en dresse le procès-verbal.

Art. 15. L’assemblée générale est composée des membres de l’AIACE inscrits à la section. Seuls les membres en règle de cotisation pour l’année civile en cours ont droit au vote.

Un membre peut se faire représenter par un mandataire de son choix, membre lui-même.

La procuration doit être donnée par écrit et doit être limitée à une seule réunion.

Aucun mandataire ne peut, toutefois, disposer de plus de trois procurations.

 Art. 16. Sous réserve des dispositions de l’article 17 ci-après, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

 Art. 17. Les décisions de l’assemblée générale portant modification aux statuts, exclusion d’un membre ou dissolution de la section doivent être prises dans les conditions prévues par la loi sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique.

Art. 18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux membres du comité. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant justification, par ce dernier, de son intérêt légitime.

Chapitre IV. – Le comité

Art. 19. La section est administrée par un comité dont les membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans.

Le nombre des membres du comité ne peut être inférieur à cinq, ni supérieur à onze.

En cas de démission, de décès ou d’incapacité prolongée d’un de ses membres à exercer ses fonctions, le comité peut coopter un remplaçant parmi les membres de la section. La personne cooptée reprend le mandat pendant la durée nécessaire et, le cas échéant, jusqu’aux élections suivantes.

Le comité a également le pouvoir de confier des tâches ponctuelles à des membres de la section.

Art. 20. Le comité choisit, parmi ses membres, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier et un trésorier adjoint.

Leur mandat est de deux ans.

Art. 21. Le comité gère les affaires de la section et la représente à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou, exceptionnellement, pour une mission précise, à un tiers.

Le comité est tenu de soumettre chaque année à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

L’exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Le président est l’ordonnateur des dépenses et des recettes et le trésorier en est le comptable.

 Art. 22. Le comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de la section le demande. La convocation est de droit lorsque trois de ses membres au moins le demandent.

Art. 23. Le comité ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Procuration peut être donnée par un membre du comité à un autre membre pour le remplacer à une séance.

Aucun membre ne peut, toutefois, disposer de plus d’une procuration.

 Art. 24. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix émises.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Ces décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire.

Art. 25. Les fonctions de membre du comité sont exercées gratuitement.

Des indemnités ou des remboursements de frais exposés à l’occasion notamment de déplacements et/ou de réunions décidés par le comité peuvent être alloués par celui-ci.

 Art. 26. Le président du comité peut, à l’issue de son mandat, être nommé président honoraire de la section.

Chapitre V. – Dissolution et liquidation

Art. 27. Toute proposition ayant pour objet la dissolution volontaire de la section doit émaner du comité ou d’au moins deux cinquièmes des membres de la section.

Le comité doit porter à la connaissance des membres de la section, au moins deux mois à l’avance, la date de l’assemblée générale qui statuera sur cette proposition.

 Art. 28. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

 Art. 29. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se produise, l’assemblée générale détermine l’affectation de l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. Cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.

 Les présents statuts dela SECTION LUXEMBOURGDE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (AIACE – Section Luxembourg) ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire de la section, qui s’est tenue le 5 mai 2006 à Luxembourg.

 Signature