Les statuts

AIACE, SECTION LUXEMBOURG DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DE L’UNION EUROPÉENNE, Association sans but lucratif.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg F 683.

STATUTS

TITRE I : Dénomination, siège et objet

Art. 1

Il est formé, entre les personnes adhérentes aux présents statuts, une association sans but lucratif, dénommée AIACE, SECTION LUXEMBOURG DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DE L’UNION EUROPÉENNE (en abréviation AIACE – LUXEMBOURG).

Art. 2

La durée de l’association est illimitée. Son siège social est fixé à Luxembourg.

Art. 3

Cette association, qui constitue une section de l’Association Internationale des Anciens de l’Union Européenne (ci-après AIACE) a pour objet de mettre en oeuvre, au Luxembourg, les objectifs de l’AIACE, à savoir notamment:

1. contribuer à l’étude des problèmes que pose l’intégration européenne et à la sensibilisation de l’opinion publique à ces problèmes et apporter, en particulier, sa collaboration aux institutions ou organes de l’Union européenne dans ces domaines;

2. assurer des contacts étroits et une représentation aussi large que possible des intérêts des anciens auprès des instances de l’Union européenne et, si besoin est, veiller à la défense de ces intérêts;

3. maintenir et développer les relations amicales des anciens entre eux et de ceux-ci avec les fonctionnaires et agents en activité; organiser, dans ce cadre, ou participer à des activités culturelles et de loisirs;

4. assurer la représentation des intérêts des anciens auprès des autorités nationales et, si besoin est, veiller à la défense de ces intérêts dans les domaines administratifs et sociaux;

5. entretenir des contacts et, au besoin, créer des liens avec les organisations qui, sur le plan international, poursuivent des buts analogues;

6. mettre son expérience à la disposition des institutions ou organes de l’Union européenne notamment dans le cadre de la préparation à la retraite des fonctionnaires et agents.

TITRE II : Les membres

Art. 4

Le nombre de membres de l’association est illimité; il ne peut pas être inférieur à dix.

Art. 5

Toute personne ayant exercé, à titre principal, des fonctions dans une des institutions ou organes de l’Union européenne peut, après avoir cessé définitivement cette activité, adhérer à l’association en qualité de membre.

Après le décès d’un membre, son conjoint ou partenaire au sens du Statut des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne peut adhérer à l’association avec la même qualité. Il en est de même pour le conjoint ou partenaire du titulaire de fonctions aux institutions ou organes de l’Union européenne décédé au cours de sa période d’activité. L’adhésion à l’association implique l’adhésion à l’AIACE.

Art. 6

Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est approuvé par l’assemblée générale de l’association, sur proposition du comité ; elle ne peut être supérieure à 40.- EUR.

Art. 7

La qualité de membre se perd par:

– décès,

– démission,

– défaut de paiement de la cotisation deux années civiles consécutives, ou

– exclusion.

Art. 8

L’exclusion peut être prononcée par l’assemblée générale de l’association, statuant à la majorité des deux tiers des voix, en cas de faute grave commise au préjudice de l’association ou de l’AIACE.

Art. 9

L’engagement financier de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations. Le membre sortant, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers d’un membre décédé, n’a aucun droit sur l’actif social. Il ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

TITRE III : Ressources

Art.10

Les ressources de l’association se composent:

– des cotisations versées par ses membres;

– des subventions qui peuvent lui être accordées par les pouvoirs publics ;

– de tout don ou legs, et

– de toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE IV : L’assemblée générale

Art. 11

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Sont notamment réservées à sa compétence:

– la modification des statuts de l’association;

– l’élection et la révocation des membres du comité ;

– la désignation annuelle de deux commissaires aux comptes choisis en dehors du comité, pour contrôler les comptes de l’association;

– l’approbation des budgets et des comptes de l’association, après contrôle par les commissaires aux comptes;

– la dissolution volontaire de l’association;

– toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au comité.

Art. 12

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du comité ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.

Les convocations, signées par le président du comité et accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées par courrier postal ordinaire au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Lors de l’assemblée générale, le procès-verbal de l’assemblée générale précédente est mis à disposition des membres.

Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle de membres doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 13

L’assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par un vice-président du comité de l’association, qui désigne le membre du comité chargé d’en dresser le procèsverbal.

Art. 14

L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Seuls les membres en règle de cotisation pour l’année civile concernée ont droit au vote. Un membre peut se faire représenter, moyennant une procuration, par un mandataire de son choix, membre luimême, aucun mandataire ne pouvant, toutefois, disposer de plus de trois procurations.

La procuration doit être donnée par écrit et doit être limitée à une seule réunion.

Art. 15

Sous réserve des dispositions de l’article 16, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 16

Les décisions de l’assemblée générale portant modification aux statuts, exclusion d’un membre ou dissolution de l’association doivent être prises dans les conditions prévues par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.

Art. 17

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et d’un autre membre du comité. Ces procès-verbaux sont publiés dans le Bulletin de l’association, envoyé aux membres et peuvent être consultés au siège de l’association par ses membres et les tiers.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux membres du comité. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant justification, par ce dernier, de son intérêt légitime.

TITRE V : Le comité

Art. 18

L’association est administrée par un comité dont les membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans.

Le nombre des membres du comité ne peut être inférieur à cinq, ni supérieur à onze.

En cas de démission, de décès ou d’incapacité prolongée d’un de ses membres à exercer ses fonctions, le comité peut coopter un remplaçant parmi les membres de l’association. La personne cooptée reprend le mandat pendant la durée nécessaire et, le cas échéant, jusqu’aux élections suivantes.

Le comité a également le pouvoir de confier des tâches ponctuelles à d’autres membres de l’association ou à des tiers.

Art. 19

Le comité choisit, pour la durée de son mandat, parmi ses membres, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et/ou un trésorier adjoint.

Il désigne aussi, parmi ses membres, deux représentants au Conseil d’administration de l’AIACE, ainsi que leurs suppléants.

Art. 20

1. Le comité gère les affaires de l’association et la représente à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou, exceptionnellement, pour une mission précise, à un tiers.

Le comité arrête les comptes de l’association pour l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale. L’exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Le président est l’ordonnateur des dépenses et des recettes et le trésorier en est le comptable.

2. Le comité assure, en outre, la liaison prévue par les statuts de l’AIACE avec les instances de celle-ci. Il transmet régulièrement aux membres de l’association les informations reçues de l’AIACE et des institutions de l’Union européenne.

Art. 21

Le comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’association le demande. La convocation est de droit lorsque trois de ses membres au moins le demandent.

Art. 22

Le comité ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Procuration peut être donnée par un membre du comité à un autre membre pour le remplacer à une séance, aucun membre ne pouvant, toutefois, disposer de plus d’une procuration.

Art. 23

Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix émises. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Ces décisions sont consignées dans des comptes-rendus signés du président et d’un autre membre du comité.

Art. 24

Les fonctions de membre du comité sont exercées gratuitement. Des indemnités ou des remboursements de frais exposés à l’occasion notamment de déplacements et/ou de réunions décidés par le comité peuvent être alloués par celui-ci.

Art. 25

1. Les actes qui engagent l’association sont signés par le président et un vice-président. La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges pourront ne porter que la signature du président ou de tout autre membre du comité́ délègué à cette fin.

2. Les actes judiciaires tant en demande qu’en défense sont suivis par le comité́ représenté́ par son président ou un administrateur délégué́ à cette fin.

Art. 26

1. Le président assure, avec le concours du comité́, la gestion courante de l’association. Il est habilité à prendre, en cas d’urgence, toutes les mesures conservatoires qui s’imposent, sous réserve d’approbation ultérieure.

2. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

3. Chaque année, le président adresse à l’AIACE le compte rendu de l’assemblée générale, le rapport d’activité́ de l’année écoulée et le budget de l’année à venir ainsi que toute information, concernant l’association, d’intérêt pour l’AIACE ou les autres sections nationales.

TITRE VI : Dissolution et liquidation

Art. 27

Toute proposition ayant pour objet la dissolution volontaire de l’association doit émaner du comité ou d’au moins deux cinquièmes des membres de l’association.

Le comité doit porter à la connaissance des membres de l’association, au moins deux mois à l’avance, la date de l’assemblée générale qui statuera sur cette proposition.

Art. 28

En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art. 29

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se produise, l’assemblée générale détermine l’affectation de l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. Cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.

TITRE VII : Dispositions finales

Art. 30

1. Les présents statuts sont soumis à la législation luxembourgeoise sur les associations et les fondations sans but lucratif.

2. Les dispositions d’exécution des présents statuts, et notamment un règlement financier et un règlement intérieur, sont arrêtées par le comité.

3. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire de l’association qui s’est tenue le 6 janvier 2021 à Luxembourg.

 Signature